renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6215.tsv
Assemblée nationale 99e2d5f4a2 Scrutin public n° 6215 — rejeté, 38 pour, 70 contre
Sur le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6215.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6215
2026-04-15 15:43:35 +02:00

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1# le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 38 pour, 70 contre · scrutin public n° 6215
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6215