renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6216.tsv
Assemblée nationale 38bec5c3ed Scrutin public n° 6216 — adopté, 69 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6216.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6216
2026-04-15 18:45:22 +02:00

4.8 KiB

1# l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · adopté, 69 pour, 39 contre · scrutin public n° 6216
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6216