renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6258.tsv
Assemblée nationale 16885c0cd2 Scrutin public n° 6258 — rejeté, 63 pour, 66 contre
Sur le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6258
2026-04-16 15:44:18 +02:00

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1# le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · rejeté, 63 pour, 66 contre · scrutin public n° 6258
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6258