assemblee-nationale/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-51981
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Amendement 2 — titre

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Dispositif :

    À la fin du titre, substituer au mot :
    « pauvres »
    les mots :
    « et à favoriser les rentiers ».

Exposé sommaire :

    La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000002.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Pierre Cazeneuve 2025-06-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -1,4 +1,4 @@
# Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
# Renforcer la solidarité envers les retraités et à favoriser les rentiers
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.