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Le Gouvernement	6c3f6e1f2c	Amendement 15 — art. 2 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article de gage. Sort : Adopté | Déposé le 11/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000015.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto	2026-06-11 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	367cf74e64	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1478.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00
Émeline K/Bidi	cb0309803a	Dépôt : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ... Texte n° 1344, déposé le 22 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1344.html	2025-04-22 12:00:00 +02:00