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Émeline K/Bidi	c4eecf9e35	Amendement AS14 — art. 2 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à » les mots : « les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1344P0D1N000014.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2025-05-27 12:00:00 +02:00
Émeline K/Bidi	cb0309803a	Dépôt : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ... Texte n° 1344, déposé le 22 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1344.html	2025-04-22 12:00:00 +02:00