Amendement 1 — titre

Dispositif : À la fin du titre, substituer au mot : « pauvres » les mots : « riches, détenant un patrimoine immobilier ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence. Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-06-02 12:00:00 +02:00
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-# Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
+# Renforcer la solidarité envers les retraités riches, détenant un patrimoine immobilier
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	`> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.`	`> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.`