5498c986eb
Sur l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7381.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7381
4.7 KiB
4.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-11 · rejeté, 33 pour, 68 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7381 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7381 |