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Sur l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7393.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7393
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| 1 | # l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-11 · adopté, 58 pour, 15 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 7393 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7393 |