assemblee-nationale/renforcer-la-stabilite-economique-et-la-competitivite-du-sec-51504
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Adopté : amendement 38 de Stéphane Travert (EPR)

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Assemblée nationale 2025-03-17 19:02:15 +01:00 • committed by angit
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@ -18,7 +18,7 @@ b) Au 1°, les mots : « produits de grande consommation concernés » sont remp
c) Au début de la seconde phrase du 2°, les mots : « Pour les denrées ou les catégories de denrées alimentaires, » sont supprimés ; c) Au début de la seconde phrase du 2°, les mots : « Pour les denrées ou les catégories de denrées alimentaires, » sont supprimés ;
2° bis (nouveau) La première phrase du premier alinéa du IV est complétée par les mots : « , sur la base des documents mentionnés au présent IV et au IV bis » ; 2° bis (nouveau) La première phrase du premier alinéa du IV est complétée par les mots : « , sur la base des documents mentionnés au présent IV , au IV bis et au IV ter » ;
2° ter (nouveau) Le IV bis est ainsi modifié : 2° ter (nouveau) Le IV bis est ainsi modifié :