Sur l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1033.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1033
Sur l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1032.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1032
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aurélie Trouvé : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1031.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1031
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Rimbert : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1030.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1030
Sur l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1029.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1029
Sur l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1027.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1027
Sur l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1025.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1025
Sur l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1024.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1024
Sur l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1023.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1023
Sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1022.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1022
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Zahia Hamdane : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1021.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1021
Sur l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1020.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1020
Sur l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1019.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1019
