articles/article-01.md

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 I. – L'article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est ainsi modifié :
 
-1° Le II est ainsi modifié :
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-a) À la fin du A, les mots : « produits de grande consommation au sens du I de l'article L. 441‑4 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « denrées alimentaires ou de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie » ;
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-b) Au 2° du C, les mots : « produits de grande consommation » sont remplacés par les mots : « denrées alimentaires ou de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie » ;
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-2° Le III est ainsi modifié :
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-a) Au premier alinéa, les mots : « produits de grande consommation pour lesquels » sont remplacés par les mots : « denrées ou des catégories de denrées alimentaires pour lesquelles » ;
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-b) Au 1°, les mots : « produits de grande consommation concernés » sont remplacés par les mots : « denrées ou des catégories de denrées alimentaires concernées » ;
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-c) Au début de la seconde phrase du 2°, les mots : « Pour les denrées ou les catégories de denrées alimentaires, » sont supprimés ;
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 2° bis (nouveau) La première phrase du premier alinéa du IV est complétée par les mots : « , sur la base des documents mentionnés au présent IV et au IV bis » ;
 
 2° ter (nouveau) Le IV bis est ainsi modifié :
@@ -44,7 +30,5 @@ c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
 
 3° Le VIII est ainsi rédigé :
 
-« VIII. – Les I, II et IV sont applicables jusqu'au 15 avril 2028. »
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-II. – Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le 15 avril 2026.
+« VIII. – Les I, II et IV sont applicables jusqu'au 1 er août 2027. »