renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1030.tsv
Assemblée nationale 06c8db45a5 Scrutin public n° 1030 — rejeté, 37 pour, 113 contre, 19 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1030.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1030
2025-03-17 14:17:10 +02:00

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1# l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · rejeté, 37 pour, 113 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 1030
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1030