renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1019.tsv
Assemblée nationale 58be87a6ce Scrutin public n° 1019 — rejeté, 48 pour, 82 contre
Sur l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1019.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1019
2025-03-17 14:16:59 +02:00

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1# l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · rejeté, 48 pour, 82 contre · scrutin public n° 1019
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1019