renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1034.tsv
Assemblée nationale 5abcfa1ad5 Scrutin public n° 1034 — adopté, 97 pour, 0 contre, 54 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1034.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1034
2025-03-17 14:17:14 +02:00

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1# l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · adopté, 97 pour, 0 contre, 54 abstentions · scrutin public n° 1034
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1034