36d066a804
Sur l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1035.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1035
6.8 KiB
6.8 KiB
| 1 | # l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-17 · rejeté, 60 pour, 87 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1035 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1035 |