renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1020.tsv
Assemblée nationale fe6accfe39 Scrutin public n° 1020 — rejeté, 43 pour, 46 contre, 44 abstentions
Sur l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1020.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1020
2025-03-17 14:17:00 +02:00

6 KiB

1# l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · rejeté, 43 pour, 46 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 1020
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1020