renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1029.tsv
Assemblée nationale cfd287d038 Scrutin public n° 1029 — rejeté, 37 pour, 112 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1029.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1029
2025-03-17 14:17:09 +02:00

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1# l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · rejeté, 37 pour, 112 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 1029
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1029