renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1030.tsv
Assemblée nationale edd578ea36 Mise au point au scrutin n° 1030
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Rimbert : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-17 20:17:10 +02:00

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1# l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · rejeté, 37 pour, 113 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 1030
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1030