renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1031.tsv
Assemblée nationale 80a4bb3dc5 Mise au point au scrutin n° 1031
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aurélie Trouvé : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-18 01:33:27 +01:00

7.2 KiB

1# l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · adopté, 113 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1031
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1031