renforcer-la-stabilite-econ.../scrutins/VTANR5L17V1038.tsv
Assemblée nationale 1ccea108c2 Scrutin public n° 1038 — adopté, 137 pour, 4 contre, 40 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1038.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1038
2025-03-17 14:17:18 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
2# 2025-03-17 · adopté, 137 pour, 4 contre, 40 abstentions · scrutin public n° 1038
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1038