Assemblée nationale
095da18d24
Scrutin public n° 1212 — adopté, 168 pour, 0 contre
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1212.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1212
2025-04-02 14:20:12 +02:00
Assemblée nationale
49f14b427c
Scrutin public n° 1211 — adopté, 161 pour, 1 contre
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1211.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1211
2025-04-02 14:20:11 +02:00
Assemblée nationale
a2bb226d09
Mise au point au scrutin n° 1210
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michel Guiniot : souhaitait voter « pour »
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 01:26:15 +02:00
Assemblée nationale
a382384d4a
Scrutin public n° 1210 — adopté, 103 pour, 58 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1210.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1210
2025-04-02 19:26:15 +02:00
Assemblée nationale
24bcbe9d84
Scrutin public n° 1209 — rejeté, 40 pour, 40 contre, 67 abstentions
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Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1209
2025-04-02 14:20:09 +02:00
Assemblée nationale
88b772ff02
Scrutin public n° 1208 — rejeté, 53 pour, 96 contre
...
Sur l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1208.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1208
2025-04-02 14:20:08 +02:00
Assemblée nationale
d63aedd4e4
Scrutin public n° 1207 — rejeté, 20 pour, 121 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1207.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1207
2025-04-02 14:20:07 +02:00
Assemblée nationale
64d41976d8
Scrutin public n° 1206 — adopté, 147 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1206.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1206
2025-04-02 14:20:06 +02:00
Assemblée nationale
abbbd29ae7
Scrutin public n° 1205 — rejeté, 51 pour, 93 contre
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Sur l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1205.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1205
2025-04-02 14:20:05 +02:00
