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Léa Balage El Mariky	8a1df4a0f3	Amendement CL12 — art. premier ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurrence de la référence : ⟦0⟧ , insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après la première occurrence de la référence : « article 5 quater », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Sort : Adopté | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0960P0D1N000012.xml Co-authored-by: Député PA677483 <PA677483@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant	2025-03-21 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e27b3c44bd	Dépôt : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ... Texte n° 960, déposé le 13 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0960.html	2025-02-13 12:00:00 +02:00