assemblee-nationale/renforcer-le-controle-du-parlement-en-periode-d-expedition-d-51510

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Assemblée nationale	a2bb226d09	Mise au point au scrutin n° 1210 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Michel Guiniot : souhaitait voter « pour » - Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-04-03 01:26:15 +02:00
Assemblée nationale	a382384d4a	Scrutin public n° 1210 — adopté, 103 pour, 58 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1210.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1210	2025-04-02 19:26:15 +02:00
Assemblée nationale	24bcbe9d84	Scrutin public n° 1209 — rejeté, 40 pour, 40 contre, 67 abstentions Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1209.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1209	2025-04-02 14:20:09 +02:00
Assemblée nationale	88b772ff02	Scrutin public n° 1208 — rejeté, 53 pour, 96 contre Sur l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1208.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1208	2025-04-02 14:20:08 +02:00
Assemblée nationale	d63aedd4e4	Scrutin public n° 1207 — rejeté, 20 pour, 121 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1207.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1207	2025-04-02 14:20:07 +02:00
Assemblée nationale	64d41976d8	Scrutin public n° 1206 — adopté, 147 pour, 0 contre Sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1206.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1206	2025-04-02 14:20:06 +02:00
Assemblée nationale	abbbd29ae7	Scrutin public n° 1205 — rejeté, 51 pour, 93 contre Sur l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1205.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1205	2025-04-02 14:20:05 +02:00

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