Assemblée nationale
d63aedd4e4
Scrutin public n° 1207 — rejeté, 20 pour, 121 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1207.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1207
2025-04-02 14:20:07 +02:00
Assemblée nationale
64d41976d8
Scrutin public n° 1206 — adopté, 147 pour, 0 contre
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Sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1206.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1206
2025-04-02 14:20:06 +02:00
Assemblée nationale
abbbd29ae7
Scrutin public n° 1205 — rejeté, 51 pour, 93 contre
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Sur l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1205.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1205
2025-04-02 14:20:05 +02:00
