Jérémie Iordanoff 72a8255804 Amendement 2 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun », les mots : « parlementaires ont ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi. Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits. Sort : Retiré | Déposé le 26/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000002.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2025-03-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 2 — art. premier	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement CL17 de PA677483 et 1 cosignataires	2025-03-25 17:54:28 +01:00