88b772ff02
Sur l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1208.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1208
6.5 KiB
6.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-04-02 · rejeté, 53 pour, 96 contre · scrutin public n° 1208 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1208 |