assemblee-nationale/renforcer-le-controle-la-gouvernance-et-la-responsabilite-fi-53720

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Michel Castellani	5bebd3d6bf	Amendement CF23 — art. 3 Dispositif : Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II bis . – Le contrat d'objectifs et de moyens est conclu pour une durée par défaut de cinq ans. Il comporte une clause de revoyure au plus tard à l'issue de la troisième année, donnant lieu à un bilan d'étape et, le cas échéant, à une actualisation des objectifs et indicateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement transpose la logique de temporalité de l'article 2 au présent article. Sort : Tombé \| Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000023.xml Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2026-02-20 12:00:00 +02:00
Jean-Paul Mattei	b6561a79c6	Dépôt : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Texte n° 2445, déposé le 4 février 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2445.html	2026-02-04 12:00:00 +02:00

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Michel Castellani

5bebd3d6bf

Amendement CF23 — art. 3

Dispositif :

    Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « II bis . – Le contrat d'objectifs et de moyens est conclu pour une durée par défaut de cinq ans. Il comporte une clause de revoyure au plus tard à l'issue de la troisième année, donnant lieu à un bilan d'étape et, le cas échéant, à une actualisation des objectifs et indicateurs. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement transpose la logique de temporalité de l'article 2 au présent article.

Sort : Tombé | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

2026-02-20 12:00:00 +02:00

Jean-Paul Mattei

b6561a79c6

Dépôt : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Texte n° 2445, déposé le 4 février 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2445.html

2026-02-04 12:00:00 +02:00