Amendement 18 — après art. 4 #62

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Dispositif :

Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l'éducation est abrogé.

Exposé sommaire :

Le Conseil d'évaluation de l'École (CEE) est chargé d'évaluer l'organisation et les résultats des politiques d'éducation.
Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l'éducation.
S'agissant d'un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Tryzna PA842121@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l'éducation est abrogé. Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'École (CEE) est chargé d'évaluer l'organisation et les résultats des politiques d'éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l'éducation. S'agissant d'un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000018.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Tryzna <PA842121@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l'éducation est abrogé.

Exposé sommaire :

    Le Conseil d'évaluation de l'École (CEE) est chargé d'évaluer l'organisation et les résultats des politiques d'éducation.
    Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l'éducation.
    S'agissant d'un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.

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