assemblee-nationale/renforcer-le-controle-la-gouvernance-et-la-responsabilite-fi-53720
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 23 — après art. 4 #67

Closed
Anne-Laure Blin wants to merge 1 commit from amendements/seance/23 into main
pull from: amendements/seance/23
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +4

1 commit

Author SHA1 Message Date
Anne-Laure Blin
67f80d6567 Amendement 23 — après art. 4 
Dispositif :

    L'article L. 131‑3 du code de l'environnement est abrogé.

Exposé sommaire :

    En 2023, le budget alloué à l'Ademe était de 4,2 milliards d'euros, adopté par son Conseil d'administration. Ainsi, entre 2020 et 2023, son budget a été multiplié par quatre pour près de 1000 personnes, par ailleurs, ses ressources humaines ont été augmentées de 10% rien qu'en 2023.
    Souvent pointée du doigt, récemment pour ses recommandations pour laver des vêtements, dont elle admet qu'elles ne reposent sur aucune étude scientifique, l'agence avait alors réagi en soulignant que 92% de son budget relevait de cofinancements de projets pour des entreprises et des collectivités. Cela laisse tout de même 272 millions de coût de fonctionnement à charge du contribuable.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Tryzna <PA842121@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-03-20 12:00:00 +02:00