Assemblée nationale 1b204b4757 Scrutin public n° 5846 — adopté, 34 pour, 14 contre, 5 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5846.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5846		2026-03-26 15:37:26 +02:00
..
VTANR5L17V5846.tsv	Scrutin public n° 5846 — adopté, 34 pour, 14 contre, 5 abstentions	2026-03-26 15:37:26 +02:00