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Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5846.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5846
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| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-26 · adopté, 34 pour, 14 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5846 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5846 |