assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Adopté : amendement 54 de Murielle Lepvraud (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-05-05 19:34:38 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 54)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement. Il évalue ses conséquences sur la qualité de l'accompagnement dispensé aux élèves en situation de handicap et sur la pénibilité du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.