assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Texte adopté n° 105 — réconciliation avec le texte officiel

Browse source 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0105.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-05-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 2ea56b8f54
commit 259b01186b
20 changed files with 30 additions and 73 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

4
articles/article-03-ter.md Normal file
View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article 3 ter (nouveau)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'impact du passage des pôles inclusifs pour l'accompagnement localisés aux pôles d'appui à la scolarité.