assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC20 — art. 2

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après le mot :
    « scolarisation »,
    insérer les mots :
    « , de l'accès à l'enseignement supérieur ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4 après le mot :
    « scolarisation »,
    insérer les mots :
    « , de l'accès à l'enseignement supérieur ».

Exposé sommaire :

    À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.
    Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.

Sort : Tombé | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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Soumya Bourouaha 2025-04-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs