Adopté : amendement 59 de Murielle Lepvraud (LFI-NFP) et 70 cosignataires

Scrutin public n° 1548 : adopté, 46 pour, 45 contre, 28 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1548.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1548
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# Article additionnel (amendement 59)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact sur la généralisation des pôles d'appui à la scolarité. L'étude comprend un bilan de l'ensemble des départements dans lesquels le pôle d'appui à la scolarité a été expérimenté.