Adopté : amendement 52 de Murielle Lepvraud (LFI-NFP) et 70 cosignataires

Scrutin public n° 1547 : adopté, 47 pour, 45 contre, 29 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1547.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1547
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# Article additionnel (amendement 52)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'impact du passage des pôles inclusifs pour l'accompagnement localisés aux pôles d'appui à la scolarité.