assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Adopté : amendement 50 de Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-05-05 18:54:16 +02:00 • committed by angit
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# Article 3
I. – (Supprimé)
II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
Le premier alinéa de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap et l'adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap, dont le contenu est défini par décret. »