assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Adopté : sous-amendement 71 de Peio Dufau (SOC) (intégré à l'amendement 50)

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Assemblée nationale 2025-05-05 18:54:03 +02:00 • committed by angit
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# Article 3
Le premier alinéa de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, dont le contenu est défini par décret. »
Le premier alinéa de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap et l'adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap, dont le contenu est défini par décret. »