assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Adopté : amendement AC52 de Julie Delpech (EPR) et 7 cosignataires

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Commission saisie au fond 2025-04-30 18:25:09 +02:00 • committed by angit
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L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève à besoins éducatifs particuliers afin d'assurer le suivi de son parcours tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations hors informations de nature médico-sociales entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, y compris les accompagnants des élèves en situation de handicap, dans le respect du secret professionnel ainsi qu'avec ses représentants légaux, lesquels disposent également de la possibilité de partager des informations. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. »
« Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève à besoins éducatifs particuliers afin d'assurer le suivi de son parcours tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations hors informations de nature médico-sociales entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, y compris les accompagnants des élèves en situation de handicap, dans le respect du secret professionnel ainsi qu'avec ses représentants légaux, lesquels disposent également de la possibilité de partager des informations. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables.. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. »