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e50cdadee7 Amendement AC23 — art. premier
Dispositif :

    Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
    « Les familles sont associées à la construction du livret. »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important d'inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap.

Sort : Retiré | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2025-04-25 12:00:00 +02:00
28615553ca Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte n° 439, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0439.html
2024-10-15 12:00:00 +02:00