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Assemblée nationale
f0b3abb355 Adopté : amendement 36 de Julie Delpech (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-05 18:41:58 +02:00
e04136f97f Amendement 36 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 2, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la dernière phrase l'alinéa 2, substituer au mot :
    « identifie »
    le mot :
    « recense ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2025-05-02 12:00:00 +02:00

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