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Commission saisie au fond	e9ddb0d3e5	Adopté : amendement AC42 de Prisca Thevenot (EPR) et 5 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-30 18:13:33 +02:00
Prisca Thevenot	6be1f1b09d	Amendement AC42 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « élève » le mot : « enfant ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de considérer qu'un élève est avant tout un enfant Sort : Adopté \| Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.xml Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-04-25 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

e9ddb0d3e5

Adopté : amendement AC42 de Prisca Thevenot (EPR) et 5 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-30 18:13:33 +02:00

Prisca Thevenot

6be1f1b09d

Amendement AC42 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
    « élève »
    le mot :
    « enfant ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objectif de considérer qu'un élève est avant tout un enfant

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2025-04-25 12:00:00 +02:00

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