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 # Article additionnel (amendement 58)
 Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales.
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			`# Article additionnel (amendement 58)`

			`Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales.`