Amendement 1 — art. premier #107

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Alexandre Portier commented

2026-07-21 12:19:23 +00:00

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Dispositif :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant. Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles. Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire. En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) PA793342@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz PA332523@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant. Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles. Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire. En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève. Sort : Rejeté | Déposé le 01/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000001.xml Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) <PA793342@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Alexandre Portier added 1 commit 2026-07-21 12:19:24 +00:00

Amendement 1 — art. premier c4600bedf1

Dispositif :

    Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
    « Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant. Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles. Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire. En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000001.xml

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