assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 41 — art. premier #128

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Député PA794042
6557043da0 Amendement 41 — art. premier 
Dispositif :

    Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
    « Les parents ou représentants légaux de l'élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire :

    Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l'élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect des règles de confidentialité, pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000041.xml

Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-05-02 12:00:00 +02:00