Amendement 44 — art. 3 #130

Closed

Député PA794042 wants to merge 1 commit from amendements/seance/44 into main

Député PA794042 commented

2026-07-21 12:19:49 +00:00

Contributor

Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, afin de favoriser le partage d'expertises et de renforcer la collaboration entre enseignants et ces acteurs. »

Exposé sommaire :

L'article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. Cet amendement vise à garantir que cette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, telles que des associations reconnues comme APF France Handicap, UNAPEI, Fédération APAJH, FNASEPH, Droit au Savoir et Fédéeh. Ces acteurs, engagés dans l'inclusion scolaire, apportent une expertise précieuse pour favoriser un échange de pratiques et renforcer la collaboration entre les professionnels impliqués dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000044.xml

Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras PA718884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette formation est dispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, afin de favoriser le partage d'expertises et de renforcer la collaboration entre enseignants et ces acteurs. » Exposé sommaire : L'article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. Cet amendement vise à garantir que cette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, telles que des associations reconnues comme APF France Handicap, UNAPEI, Fédération APAJH, FNASEPH, Droit au Savoir et Fédéeh. Ces acteurs, engagés dans l'inclusion scolaire, apportent une expertise précieuse pour favoriser un échange de pratiques et renforcer la collaboration entre les professionnels impliqués dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000044.xml Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA794042 added 1 commit 2026-07-21 12:19:49 +00:00

Amendement 44 — art. 3 3a381d12a7

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Cette formation est dispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, afin de favoriser le partage d'expertises et de renforcer la collaboration entre enseignants et ces acteurs. »

Exposé sommaire :

    L'article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. Cet amendement vise à garantir que cette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, telles que des associations reconnues comme APF France Handicap, UNAPEI, Fédération APAJH, FNASEPH, Droit au Savoir et Fédéeh. Ces acteurs, engagés dans l'inclusion scolaire, apportent une expertise précieuse pour favoriser un échange de pratiques et renforcer la collaboration entre les professionnels impliqués dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000044.xml

Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto