Amendement 56 — art. 3 #138

Closed
Anaïs Belouassa-Cherifi wants to merge 1 commit from amendements/seance/56 into main

View file

@ -1,6 +1,4 @@
# Article 3
I. (Supprimé)
II (nouveau). Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 7212 du code de l'éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d'approfondissement ».