assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC72 — art. 2 #14

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Prisca Thevenot commented 2026-07-21 12:15:33 +00:00
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Dispositif :

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« élèves et anciens élèves »
le mot :
« enfants ».

Exposé sommaire :

Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive et de l'insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l'enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.

Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000072.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « élèves et anciens élèves » le mot : « enfants ». Exposé sommaire : Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive et de l'insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l'enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire. Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000072.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Prisca Thevenot added 1 commit 2026-07-21 12:15:33 +00:00 
Dispositif :

    À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
    « élèves et anciens élèves »
    le mot :
    « enfants ».

Exposé sommaire :

    Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive et de l'insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l'enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.

Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000072.xml

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