assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 64 — art. premier #143

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Dispositif :

À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnostic ne pas relever de la MDPH et donc du handicap.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000064.xml

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Dispositif : À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « élèves en situation de handicap » les mots : « enfants à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnostic ne pas relever de la MDPH et donc du handicap. Sort : Retiré | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000064.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « élèves en situation de handicap »
    les mots :
    « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnostic ne pas relever de la MDPH et donc du handicap.

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